Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées / Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Article D146-10 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version08/02/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 1, v. init., Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 février 2020

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifié par : Décret n°2020-90 du 5 février 2020 - art. 1

Trois membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées sont désignés par le président pour assurer le suivi des avis rendus.

Entrée en vigueur le 8 février 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par :	Décret n°2020-90 du 5 février 2020 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 septembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-844 du 30 août 2023 - art. 1

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