Article R147-7 du Code de l'action sociale et des familles

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Version26/10/2004
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Version01/01/2023
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Version24/04/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2002-781 2002-05-03 art. 7, Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Le conseil national est assisté d'un secrétaire général nommé par le ministre chargé de la famille. Le secrétaire général est placé sous l'autorité du président. Il prépare les travaux du conseil et signe tous actes pour lesquels il a reçu délégation du président.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Sortie de vigueur le 24 avril 2023

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