Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées / Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées
Article D149-3 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
>
Version10/09/2016
>
Version01/01/2018
>
Version25/05/2020
>
Version24/01/2021
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Le comité national se réunit sur convocation de son président ainsi qu'à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.