Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées / Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées

Article D149-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version28/05/2006

Version10/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 5 (M), Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Le ministre désigne également un vice-président, chargé de présider le comité en son absence.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

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