Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées / Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées

Article D149-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version28/05/2006

Version10/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 5 (Ab), Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 5 (M)

Entrée en vigueur le 28 mai 2006

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2006-609 du 26 mai 2006 - art. 2 () JORF 28 mai 2006

Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Ils élisent parmi eux un vice-président, chargé de présider le comité en l'absence du président.

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Entrée en vigueur le 28 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2006-609 du 26 mai 2006 - art. 2 () JORF 28 mai 2006

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