Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales / Titre Ier : Famille / Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles / Section 3 : Médaille de la famille
Article D215-8 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version31/05/2013
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Version20/02/2022
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
La médaille de la famille comporte trois modèles.
Aux personnes qui réunissent les conditions prévues à l'article D. 215-7, sont attribuées :
1° La médaille de bronze, lorsqu'elles élèvent ou ont élevé quatre ou cinq enfants ;
2° La médaille d'argent, lorsque le nombre des enfants est de six ou de sept ;
3° La médaille d'or, lorsque le nombre des enfants est de huit ou plus.
La médaille de bronze est également accordée aux personnes veuves de guerre, qui, ayant au décès de leur mari trois enfants, les ont élevés seules.
La médaille de la famille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
Aux personnes qui réunissent les conditions prévues à l'article D. 215-7, sont attribuées :
1° La médaille de bronze, lorsqu'elles élèvent ou ont élevé quatre ou cinq enfants ;
2° La médaille d'argent, lorsque le nombre des enfants est de six ou de sept ;
3° La médaille d'or, lorsque le nombre des enfants est de huit ou plus.
La médaille de bronze est également accordée aux personnes veuves de guerre, qui, ayant au décès de leur mari trois enfants, les ont élevés seules.
La médaille de la famille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
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