Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales / Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions / Chapitre III : Actions d'insertion / Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

Article R263-2 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

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Version26/10/2004

Version10/09/2005

Version20/03/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-671 1993-03-27 art. 1, Code de l'action sociale et des familles - art. R263-14 (T), Décret n°93-671 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005

Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.

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Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005

Sortie de vigueur le 1 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3

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