Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services / Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements / Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes / Section 2 : Centres d'aide par le travail / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R344-19 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

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Version26/10/2004

Version01/01/2007

Version01/05/2008

Version08/05/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 31 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Sur la base d'un recensement des besoins effectué par les ministères chargés du travail et de la santé, le Gouvernement engage un programme d'équipement pour développer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 1 janvier 2007
Abrogé par :	Décret n°2006-703 du 16 juin 2006 - art. 3 () JORF 17 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

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