Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement / Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Article D451-18-1 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version02/07/2006

Version24/08/2018

Entrée en vigueur le 2 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 2 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et la soutenance d'un mémoire devant le jury prévu à l'article D. 451-19.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 2 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

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