Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes du travail social / Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement / Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Article D451-18-1 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version02/07/2006

Version24/08/2018

Entrée en vigueur le 24 août 2018

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifié par : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier mentionné au II de l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et la soutenance d'un mémoire devant le jury prévu à l'article D. 451-19.

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Entrée en vigueur le 24 août 2018
Est codifié par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par :	Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

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