Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Article D451-31 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version07/05/2005

Version10/09/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 67-138 1967-02-22 art. 3

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (Ab), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (T)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

L'examen a lieu chaque année, dans les académies pourvues d'un établissement de formation remplissant les conditions fixées au dernier alinéa de l'article D. 451-30. L'implantation du centre d'examen et les dates des épreuves sont fixées par le recteur.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

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