Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Article D451-37 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version07/05/2005
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
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