Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Article D451-39 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version10/09/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 - art. 5 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (T), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (Ab)

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Le stage d'adaptation mentionné au 2° de l'article R. 451-37 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article R. 451-38. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.

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Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Sortie de vigueur le 17 janvier 2009
Transféré par :	Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - art. 1

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