Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé

Article D451-56 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/09/2005

Version05/11/2005

Version05/03/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-44 (T)

Entrée en vigueur le 5 mars 2006

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 - art. 2 () JORF 5 mars 2006

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé sont titulaires de droit du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 5 mars 2006
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 - art. 2 () JORF 5 mars 2006

Sortie de vigueur le 24 août 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).