Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Article D451-46 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version10/09/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 79-500 1979-06-28 art. 1, Code de l'action sociale et des familles - art. D451-34 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-58 (V)

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Modifié par : Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-41.

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Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
Modifié par :	Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005

Sortie de vigueur le 16 mai 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

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