Article D451-48 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004
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Version10/09/2005
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Version05/11/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (T), Décret 79-500 1979-06-28 art. 3, Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (V)

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection, ont reçu une formation théorique et pratique d'une durée de deux ans.
Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Sortie de vigueur le 5 novembre 2005
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