Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Article D451-60 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/09/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 10 septembre 2005 est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T)

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est créé par : Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Le programme et les modalités de la formation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont déterminés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-59.

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Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Est créé par :	Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 2 octobre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 - art. 1

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