Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Article D451-62 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version10/09/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T), Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 3 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (T), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (M)

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Les candidats ayant acquis une formation préalable dans des disciplines correspondant au programme de la formation générale et ceux qui justifient d'une expérience professionnelle d'animation peuvent bénéficier d'un allégement de formation dans les conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-59.

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Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Sortie de vigueur le 2 octobre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 - art. 1

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