Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Article D451-64 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version10/09/2005

Version01/09/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 4 (Ab), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (M)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 - art. 2 () JORF 1er septembre 2006

Des arrêtés des ministres mentionnés à l'article D. 451-59, précisent les diplômes reconnus partiellement ou totalement équivalents au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 - art. 2 () JORF 1er septembre 2006

Sortie de vigueur le 2 octobre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).