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Article D451-77 du Code de l'action sociale et des familles
Article D451-76
Article D451-78

Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes du travail social / Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social / Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur

  1. Code de l'action sociale et des familles
  2. ...
  3. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
  4. Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Article D451-77 du Code de l'action sociale et des familles

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (T)

Entrée en vigueur le 24 août 2018

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur sont titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
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Entrée en vigueur le 24 août 2018
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
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