Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités d'accueil / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes / Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale / Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Article R451-78 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-410 du 26 mars 2002 - art. 3, v. init., Décret n°2002-410 du 26 mars 2002 - art. 3 (Ab), Décret 2002-410 2002-03-26 art. 3, sauf première phrase

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. R451-90 (T)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Cette formation, dispensée en alternance, comporte une partie théorique et des stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 10 septembre 2005
Transféré par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

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