Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire / Titre II : Départements d'outre-mer / Chapitre II : Revenu minimum d'insertion / Section 3 : Agences d'insertion / Sous-section 1 : Organisation
Article R522-25 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
>
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur les projets de programme départemental d'insertion et de programme annuel de tâches d'utilité sociale, en veillant particulièrement :
1° À la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes ;
2° À la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion ;
3° À la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec les missions de l'agence ;
Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.
Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.
1° À la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes ;
2° À la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion ;
3° À la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec les missions de l'agence ;
Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.
Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.