Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services / Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation / Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale / Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux / Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements / Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées / Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Article D312-161-10 du Code de l'action sociale et des familles

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/2009

Entrée en vigueur le 20 mars 2009

Est créé par : Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1

Pour chaque personne accompagnée et suivie par l'unité mentionnée à l'article D. 312-161-1, un membre de l'équipe pluriprofessionnelle est désigné comme référent.

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Entrée en vigueur le 20 mars 2009
Est créé par :	Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1

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