Code de l'action sociale et des familles / Partie législative / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre IX : Comités départementaux des retraités et personnes âgées
Article L149-2 du Code de l'action sociale et des familles
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 33
Le comité départemental des retraités et personnes âgées du département du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon. Il est dénommé " comité départemental-métropolitain des retraités et personnes âgées ".
Il est placé auprès du président du conseil général du Rhône et du président du conseil de la métropole de Lyon.
Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par délibération conjointe du conseil général et du conseil de la métropole. Les membres du comité sont nommés conjointement par arrêté du président du conseil général du Rhône et du président du conseil de la métropole de Lyon.