Code de l'action sociale et des familles / Annexe
Article Annexe 3-1 du Code de l'action sociale et des familles
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Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-584 du 23 mai 2006 - art. 6, v. init.
ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
a) Calcul du prix de journée "hébergement" :
D1 / I
a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.
b) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 1 et 2 :
(D2 X H1) / K1
c) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 3 et 4 :
(D2 X H2) / K2
d) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 5 et 6 :
(D2 X H3) / K3
e) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 1 et 2 :
[(E X H1) + [(D3-E) X L1]] / K1
f) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 3 et 4 :
[(E X H2) + [(D3-E) X L2]] / K2
g) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 5 et 6 :
[(E X H3) + [(D3-E) X L3]] / K3
h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :
[(D2 / F) X 280 points GIR X nombre de résidents de plus de 60 ans] / J
i) Signification des éléments du calcul :
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A 1 : |
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " |
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B 1 : |
Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " |
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C 1 : |
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement " |
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D 1 : = |
A 1-B 1 + C 1 |
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A 2 : |
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " dépendance " |
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B 2 : |
Recettes atténuatives de la section tarifaire " dépendance " |
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B 4 : |
Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 |
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C 2 : |
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " dépendance " |
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D 2 : = |
[A 2-(B 2 + B 4)] + C 2 |
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A 3 : |
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " soins " |
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B 3 : |
Recettes atténuatives de la section tarifaire " soins " |
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C 3 : |
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " soins " |
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D 3 : = |
[A 3-B 3 + C 3 |
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E : |
Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire " soins " |
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F : |
Production total en points GIR de l'établissement |
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G 1 : |
Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2 |
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G 2 : |
Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4 |
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G 3 : |
Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6 |
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G 1 / F = H 1 : |
Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2 |
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G 2 / F = H 2 : |
Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4 |
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G 3 / F = H 3 : |
Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6 |
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I : |
Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6 |
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J : |
Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6 |
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K 1 : |
Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2 |
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K 2 : |
Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4 |
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K 3 : |
Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6 |
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K 1 / J = L 1 : |
Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2 |
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K 2 / J = L 2 : |
Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4 |
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K 3 / J = L 3 : |
Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6 |