Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs / Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
Article D432-14 du Code de l'action sociale et des familles
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Entrée en vigueur le 1 octobre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1
Pour s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les candidats doivent être âgés de vingt et un ans au moins le premier jour de la session de formation générale et être titulaires :
- du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ; ou
- d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant la demande d'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs.
Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les conditions dérogatoires d'inscription au cycle de formation.