Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs / Sous-section 3 : Dispositions générales
Article D432-16 du Code de l'action sociale et des familles
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Entrée en vigueur le 1 octobre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1
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Décision • 1
1. Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 3 juillet 2023, n° 22/00823
[…] L'article D. 432-16 du code de l'action sociale et des familles dispose également : « Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative. »
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