Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs / Sous-section 3 : Dispositions générales
Article D432-20 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2015
Entrée en vigueur le 1 octobre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1
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