Article D121-12-14 du Code de l'action sociale et des familles

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Version22/10/2022

Entrée en vigueur le 22 octobre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1340 du 19 octobre 2022 - art. 1

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

343,20 €

1 personne et 1 enfant à charge

449,28 €

1 personne et 2 enfants à charge

555,36 €

1 personne et 3 enfants à charge

661,44 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 106,08 €
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Entrée en vigueur le 22 octobre 2022
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