Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre IV : Professions et activités sociales / Titre V : Formation des travailleurs sociaux / Chapitre unique : Dispositions générales / Section 3 : Formations et diplômes du travail social / Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence / Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé
Article D451-52-1 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2018
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 24 août 2018
Est créé par : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Le recteur d'académie décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
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