Article D312-161-29 du Code de l'action sociale et des familles

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Version05/10/2020

Entrée en vigueur le 5 octobre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 - art. 1

Les prestations mentionnées à l'article D. 312-161-26 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :
a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ;
b) Un ou des médecins ;
c) Un ou des psychologues ;
d) Un ou des ergonomes ;
e) Un ou des auxiliaires médicaux ;
f) Un ou des travailleurs sociaux.

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Entrée en vigueur le 5 octobre 2020

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