Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services / Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation / Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale / Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux / Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements / Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle / Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle
Article D312-161-32 du Code de l'action sociale et des familles
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Entrée en vigueur le 5 octobre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 - art. 1
Les prestations afférentes aux missions énumérées à l'article D. 312-161-31 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :
a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ;
b) Un ou des formateurs techniques ;
c) Un ou des médecins ;
d) Un ou des psychologues ;
e) Un ou des ergonomes ;
f) Un ou des auxiliaires médicaux ;
g) Un ou des travailleurs sociaux.