Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme

Article D122-8 du Code du tourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Version23/12/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 4, v. init., Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité stratégique et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.

Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des commissions permanentes peuvent être constituées.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

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