Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Article D122-10 du Code du tourismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1
Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé du tourisme.
Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme et de seize personnalités issues des secteurs représentatifs du tourisme, nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme.
En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.
Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité stratégique.