Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme

Article D122-11 du Code du tourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Version23/12/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 6, v. init., Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Le comité stratégique a compétence, par délégation du Conseil national du tourisme, pour émettre les avis requis sur les textes législatifs et réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme.

Il définit le programme de travail du Conseil national du tourisme, après consultation de ses membres.

Il suit la mise en oeuvre des recommandations et des avis du Conseil national du tourisme.

Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le tourisme.

Sur proposition du secrétaire général, le comité stratégique établit le règlement intérieur du Conseil national du tourisme.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).