Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Article D122-14 du Code du tourismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2006
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Version23/12/2011
Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
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