Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Article D122-16 du Code du tourismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Modifié par : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :
-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-inspection générale de l'administration ;
-inspection générale des affaires sociales ;
-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
-inspection générale de l'éducation nationale ;
-inspection générale des finances ;
-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.