Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme

Article D122-16 du Code du tourismeAbrogé

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Version07/10/2006

Version13/02/2010

Version23/12/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 11, v. init., Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Modifié par : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)

Modifié par : Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

-inspection générale de l'administration ;

-inspection générale des affaires sociales ;

-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

-inspection générale de l'éducation nationale ;

-inspection générale des finances ;

-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Modifié par :	Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
Modifié par :	Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

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