Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE II : L'ÉTAT / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Institutions centrales / Sous-section 3 : Conseil national du tourisme

Article D122-17 du Code du tourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Version05/12/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 12 (Ab), Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 12, v. init.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008 - art. 1

Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 5 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

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