Code du tourisme / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS / Chapitre 2 : Le département

Article L132-6 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Version22/03/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : 6, Loi 92-1341 1992-12-23 art. 9, al

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Commentaire • 1

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1. Tourisme Et Loisirs - Politique Du Tourisme - Comités Départementaux. Statut

M. Gilles Bruno · Questions parlementaires · 17 janvier 2006

L'article L. 132-3 du code du tourisme, issu de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition dans le domaine du tourisme, prévoit que le conseil général fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme. […]

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