Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS / Chapitre III : La commune / Section 2 : Stations classées / Sous-section 2 : Classement des stations / Paragraphe 3 : Stations uvales

Article R133-48 du Code du tourismeAbrogé

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Version07/10/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation du 7 octobre 2006 sont les articles : Code général des collectivités territoriales - art. R2231-18 (Ab), Code général des collectivités territoriales - art. R2231-18 (M)

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les articles R. 133-34 à R. 133-42 sont applicables aux stations uvales.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Sortie de vigueur le 4 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1

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