Code du tourisme / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE IV : GROUPEMENTS / Chapitre unique

Article L141-1 du Code du tourismeAbrogé

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Version01/01/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2005 sont les articles : Loi 92-645 1992-07-13 art. 30, Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 - art. 30 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Sortie de vigueur le 19 mai 2011
Abrogé par :	LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118

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