Code du tourisme / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Article L163-1 du Code du tourismeAbrogé

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Version01/01/2005

Version15/04/2006

Entrée en vigueur le 15 avril 2006

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Modifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 18 (V) JORF 15 avril 2006

Les titres Ier et II du présent livre sont applicables à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 15 avril 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Modifié par :	Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 18 (V) JORF 15 avril 2006

Sortie de vigueur le 28 mars 2015
Abrogé par :	ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 4

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