Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

Article R163-3 du Code du tourisme

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Version07/10/2006

Version28/12/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation du 28 décembre 2009 est l'article : Code du tourisme. - art. R163-5 (T)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 15

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 15

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