Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME / TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES / Chapitre unique : Personnels qualifiés / Section 1 : Des personnes qualifiées

Article D221-8 du Code du tourismeAbrogé

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Version07/10/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 octobre 2006 est l'article : Arrêté 1995-07-26 art. 4

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Sortie de vigueur le 31 mars 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 - art. 1

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