Code du tourisme / Partie législative / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre 2 : Montagne / Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski
Article L342-8 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 avril 2006
Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Modifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 23 () JORF 15 avril 2006
Commentaires • 4
L'article L. 342-9 du code du tourisme dispose que « le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites d'un périmètre géographique défini, […]
Lire la suite…[…] L'article 71 apporte une modification à l'article L. 551-2 du Code de justice administrative. Les articles L. 2122-6 et L. 2341-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sont modifiés par l'article 72. […] Certaines dispositions du Code du tourisme sont modifiées par l'article 73 ; il s'agit des alinéas 1 et 2 de l'article L. 342-3 et le « d » de l'article L. 342-8.
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L'article L. 342-9 du code du tourisme dispose que « le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites d'un périmètre géographique défini, […]
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