Code du tourisme / Partie législative / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre 2 : Montagne / Section 4 : Ski de fond

Article L342-29 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Version30/12/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : 3, Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 84 (M), Loi 85-30 1985-01-09 art. 84, al

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

L'association départementale, interdépartementale ou régionale ainsi créée a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

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