Code du tourisme / Partie législative / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre 3 : Espace rural et naturel / Section 2 : Parcs nationaux et régionaux / Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux

Article L343-4 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Version31/12/2005

Version10/08/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du tourisme. - art. L343-3 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du tourisme. - art. L343-5 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Sortie de vigueur le 15 avril 2006
Transféré par :	Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006

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