Code du tourisme / Partie législative / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre 3 : Espace rural et naturel / Section 6 : Accueil du public en forêt
Article L343-9 du Code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2005
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est créé par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
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