Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS / TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE / Chapitre II : Montagne / Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants / Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article R342-19 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version16/05/2007

Version06/05/2016

Version12/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques), Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)

Entrée en vigueur le 6 mai 2016

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 28

Les articles 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 13 à 19, le 1° de l'article 20 et les articles 23 à 26 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 28

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